Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-6.1 - Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux
Article 15
Versions de la disposition
15. La Régie peut siéger à tout endroit au Québec.
En séance plénière, son quorum est constitué de la majorité des régisseurs.
Une telle séance est présidée par le président, un vice-président ou, en leur absence, par le régisseur désigné par le président.
En cas de partage, celui qui préside la séance a voix prépondérante.
15. La Régie peut siéger à tout endroit au Québec.
En séance plénière, son quorum est de neuf régisseurs.
Une telle séance est présidée par le président, un vice-président ou, en leur absence, par le régisseur désigné par le président.
En cas de partage, celui qui préside la séance a voix prépondérante.
15. La Régie peut siéger à tout endroit au Québec.
En séance plénière, son quorum est de sept régisseurs.
Une telle séance est présidée par le président, un vice-président ou, en leur absence, par le régisseur désigné par le président.
En cas de partage, celui qui préside la séance a voix prépondérante.
